CODE ANNOTE - CODE DU NOTARIAT 2026 - A JOUR AU 1ER JANVIER 2026 (2 VOLUMES)

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.