DROIT DES SURETES. 10E ED.
ALBIGES
Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le
risque d'insolvabilité
de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine
sécurité juridique
qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de
compléments pédagogiques
pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Commentaires (0)