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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2026 (24E ED.)

GUARINOS MARTIAM
98.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782701323367
Editeur : BERGER LEVRAULT
Date de parution : 27/08/2026
98.00 €
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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2026 (24E ED.)

Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :

la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;

le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;

le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;

tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;

l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;

l'organisation d'un service d'état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

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