CODE CIVIL 2027, ANNOTE. 126E ED.

Les + de l'édition 2027 :
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- plus de 30 000 décisions citées
- suplément numérique inclus

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .

Le Code civil 2027 est à jour :
- de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;
du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .