L'ESSENTIEL DES GRANDES DECISIONS QPC - 26 DECISIONS COMMENTEES SUR TOUTES LES MATIERES JURIDIQUES
BONNET J. R D.
Code EAN : 9782297025317
Editeur : GUALINO
Date de parution : 05/06/2012
Que l on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l ensemble des matières juridiques: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d elles au travers de leurs commentaires.
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