LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE SENAT

Résumé :

L'article 24 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le Sénat " assure la représentation des collectivités territoriales de la République ". Certains ont pu penser, à la lecture de cette disposition constitutionnelle, qu'elle investissait la seconde chambre d'un rôle de défenseur des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. " La représentation des collectivités territoriales ", visée à l'article 24 de la Constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du Sénat la chambre des pouvoirs locaux. Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besançon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'Education nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.