DROITS ET SOUVERAINETE NUMERIQUE EN EUROPE

Résumé :

L'Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il "démondialiser" les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment "territorialiser" les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu'où faut-il garantir la neutralité du Net ? La question des souverainetés s'invite régulièrement dans les débats sur l'évolution de l'Internet.
Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Intemet amène à s'interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s'exercent sur Internet, l'Europe est naturellement amenée à s'affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs.
Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les Etats tiers et leurs entreprises. Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d'ouverture, fondatrices de l'Internet ? L'expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d'être source de balkanisation de l'Internet ? Ces questions sont abordées dans les trois parties de l'ouvrage consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et, enfin, à la défense et la sécurité.
Il s'adresse aux avocats spécialisés en droit de l'Internet, aux cadres et dirigeants d'entreprises, aux universitaires et étudiants ainsi qu'aux acteurs institutionnels et aux élus.