L'UNITE DES LIBERTES DE CIRCULATION. INVARIETATE CONCORDIA

Résumé :

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F Martucci), les situations horizontales (E Dubout), les droits subjectifs 0-S Bergé), le critère de l'entrave (D Ritleng), l'abus de droit (A Iliopoulou) et les justifications des entraves (V Hatzopoulos).
Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes 0-Y Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P Oliver) et des capitaux (A Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M Fartunova et C Marzo), distingué les biens et les personnes (S Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M Fallon).
Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe "Sources du Droit, Institutions, Europe", cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.