LA CONCURRENCE DELOYALE

Résumé :

Déjà connue dans le monde des boutiquiers tel que décrit par Balzac dans César Birotteau, la concurrence déloyale se situe, en cette fin de XXe siècle, au cœur de l'évolution contemporaine du droit interne et communautaire de la concurrence. Primitivement cantonnée dans la réparation du dommage causé par un usage abusif de la liberté de la concurrence en application de l'article 1382 du Code civil, l'action en concurrence déloyale constitue aujourd'hui un instrument efficace propre à assurer la police des comportements des opérateurs économiques sur le marché. Ce sont ces caractères de richesse et de complexité de la théorie de la concurrence déloyale qui se dégagent des réflexions développées dans cet ouvrage par la doctrine tant privatiste que publiciste, à partir des thèmes de la permanence et du devenir de la concurrence déloyale.