LE DROIT DU CREDIT A LA CONSOMMATION - VOLUME 19 - 10 ANS APRES LA LOI LAGARDE

À propos de l'ouvrage

16 millions de crédits à la consommation sont actuellement en cours en France. Le cadre juridique de ce crédit a été profondément modifié il y a 10 ans avec la loi Lagarde, et génère un abondant contentieux.

Cet ouvrage présente la réglementation applicable et étudie les différents contentieux et la réponse apportées par les juridictions du fond et la Cour de cassation :

• Etat du droit avant la loi Lagarde
• Changements apportés par la loi Lagarde
• Précisions apportées par la jurisprudence à l'occasion des nombreux contentieux
• Incertitudes juridiques non encore tranchées par la jurisprudence

Points forts

Un ouvrage pour les professionnels, fruit de l'expérience de l'auteur dans son activité de formation auprès des banquiers et des avocats