DIRECTIVES 2019/790 ET 2019/789 SUR LE DROIT D'AUTEUR DANS LE MARCHE UNIQUE NUMERIQUE

Approche thématique de la directive.

L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des États membres après transposition.