LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ENTRE AUTRES DROITS

Résumé :

La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution ? L'étude des frontières d'un droit avec d'autres disciplines juridiques n'est certes jamais très aisée car, comme chacun le sait, les frontières sont pleines de menaces. On y place des barrières ou des chevaux de frise. On y trouve toujours de nombreux gardiens de l'orthodoxie, prêts à tirer.... La propriété intellectuelle entretient pourtant des liaisons (que l'on espère fructueuses) avec certains droits. La première partie de ce colloque vise à étudier ces jeux d'influence et plus précisément trois séries d'entre elles. Celle, tout d'abord, ou le conflit des logiques compromet sérieusement tout impérialisme de la propriété intellectuelle (que l'on songe par exemple au droit de la santé). Celle ensuite où il y a convergence des approches (seront ici plus particulièrement présentés les droits du marché : concurrence, consommation et droits des douanes). Celle enfin où il y a construction des modèles (hypothèse où la propriété intellectuelle " structure " profondément d'autres droits spéciaux, le droit à l'image notamment). Ce jeu des influences suscite nécessairement une réaction des professionnels du droit. Avocats-conseils, juges ou autorités de régulation doivent en effet intégrer cette transversalité des droits. Or cette réaction n'est pas simple lorsque l'on considère le mouvement de spécialisation au sein de la propriété intellectuelle. La seconde partie de ce colloque vise donc à rendre compte de la manière pour laquelle les praticiens franchissent ces frontières et jouent le rôle de " passeurs ".