menu

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

MARINO LAURE
18.50 €
Sur commande
Code EAN : 9782247163519
Editeur : DALLOZ
Date de parution : 18/03/2020
18.50 €
Sur commande
DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Résumé :

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Commentaires (0)

forum
Soyez le premier à déposer un commentaire !
keyboard_arrow_down
expand_less