DROIT FRANCAIS DE LA CONCURRENCE

Résumé :

Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en œuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classique aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en œuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence.