L'IMPERATIF ET LE SUPPLETIF DANS LE DROIT DES SOCIETES - ETUDE DE DROIT COMPARE : ANGLETERRE - ESPAG

Résumé :

Matière longtemps délaissée, le droit comparé des sociétés revêt aujourd'hui un intérêt majeur. Le développement des nouvelles technologies, l'internationalisation des sociétés, la concurrence entre Etats, les exigences de la construction européenne : tous ces éléments rendent indispensable la connaissance des autres droits des sociétés. Ceux-ci restent pourtant largement méconnus, ce qui est regrettable car cette méconnaissance des autres systèmes juridiques favorise l'incompréhension et elle peut être dommageable, que ce soit dans une perspective européenne ou d'un point de vue purement commercial. Chaque Etat est en effet profondément marqué par sa culture qui se reflète dans les normes applicables aux entreprises. L'exercice de la liberté d'établissement au sein du marché unique requiert pourtant une connaissance préalable des systèmes juridiques voisins pour être pleinement effectif. De ce point de vue, l'Angleterre et l'Espagne représentent pour la France des partenaires privilégiés, tant les relations commerciales sont importantes avec ces Etats. Ils font de plus figure de nations donnant accès à des marchés mondiaux importants, le droit espagnol étant influent en Amérique du Sud, comme le droit anglais l'est dans les pays du Commonwealth. L'implantation d'une entreprise outre-Manche ou dans la péninsule Ibérique revêt à cet égard un intérêt évident. II serait cependant risqué de se lancer dans l'aventure sans connaître au préalable le système juridique et culturel du droit des sociétés de chaque pays. Cette connaissance nécessite une approche macro juridique, aussi bien que micro-juridique. La règle applicable à l'entreprise dans un système donné dépend en effet intimement des acquis culturels de ce système, chaque droit répondant aux besoins du temps avec les convictions qui lui sont propres. A cet égard, l'étude comparée de l'évolution des droits permet d'appréhender les tenants et aboutissants des différentes cultures juridiques. Elle rend possible par la suite une meilleure compréhension des règles concernant les entreprises et l'analyse comparative de ces règles permet de mieux apprécier la teneur concrète des voies empruntées par chaque système. Une telle démarche comparative est d'autant plus importante que les droits sont aujourd'hui en pleine évolution.