DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE. 11E ED.

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté .

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.