LA RESTRUCTURATION

Résumé :

Malgré l'ampleur des enjeux économiques et humains qu'elle recèle, la restructuration n'a guère été, jusqu'à présent, objet de recherche de sémantique juridique. Pourtant, la restructuration est dotée, pour le juriste, d'une force évocatrice certaine. Société, entreprise, groupe de sociétés, prise de participation, fusion, apport partiel d'actifs, offre publique d'achat, contrôle des concentrations, transfert d'entreprise, licenciements pour motif économique, information et consultation des institutions représentatives du personnel... la liste des concepts ou mécanismes juridiques, auxquels la seule référence à la restructuration renvoie, est loin d'être close. Tout essai de systématisation de ce phénomène suppose un mode complexe d'appréhension imposant la lecture croisée des différentes disciplines juridiques que sont le droit des sociétés, le droit du travail, le droit des marchés financiers, le droit de la concurrence et le droit fiscal. L'auteur s'est attachée à leur confrontation qui, seule, permet d'éclairer la réalité juridique de la restructuration. Après avoir conduit l'étude des manifestations de cette opération, Christine Masquefa esquisse une théorie générale de la restructuration reposant, tout d'abord, sur l'élaboration d'une notion originale. Exposant la définition de la restructuration, bâtie autour de l'objet - la structure - et du mécanisme support de l'opération, elle poursuit en mettant en exergue le résultat obtenu, c'est-à-dire l'éclatement de la communauté de travail et la concentration du marché. A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs forts : liberté contractuelle, liberté d'entreprendre, importance de l'information et de la protection des associés minoritaires comme des salariés, prévention à l'encontre de la simulation... L'appréhension juridique de la restructuration révèle ainsi sa cohérence.