LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS D'AFFAIRES - INCLUS DES CONSEILS REDACTIONNELS ET MODELES DE CL

Conçu comme un clausier en droit des affaires, cet ouvrage répertorie et analyse toutes les clauses contractuelles utiles à la vie des affaires. Toutes les matières sont abordées (droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport...), dans leurs dimensions interne, mais aussi internationales et comparatistes.

Rédigées par les meilleurs spécialistes dans leur matière, les clauses se présentent suivant le même modèle :

• objet et utilité
• principales opérations concernées
• textes applicables
• régime
• aspects internationaux
• conseils rédactionnels
• liens avec d'autres clauses et bibliographie

De nombreux modèles de clauses complètent utilement les développements et analyses, pour faire de cet ouvrage un outil indispensable d'aide à la rédaction des actes. Il reflète la pratique des contrats d'affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente et en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d'affaires.

Points forts

• Le clausier de référence en droit des contrats d'affaires
• À jour des derniers textes applicables et des jurisprudences récentes
• Prix du Cercle Montesquieu 2012