DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - A JOUR DE LA DIRECTIVE INSOLVABILITE III DU 30 MARS 2026

Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.

Destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels, cet ouvrage de référence expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :

• Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés
• Il expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Points forts

Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence récente portant notamment sur la pratique des classes de partie affectées et l'application du statut de l'entrepreneur individuel.