FISCALITE DE LA CESSION D'ENTREPRISE
JUDEAU YANN
Code EAN : 9782711042555
Editeur : LEXISNEXIS
Date de parution : 02/09/2026
Première partie - L'imposition du cédant
Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle
Chapitre 1- La TVA
Chapitre 2- Les impôts indirects
Titre 2 - Le cédant de droits sociaux
Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI)
Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes
Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables
Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire
Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle
Chapitre 1 - Le fonds
Chapitre 2 - Les murs
Titre 2- L'acquéreur d'une entreprise sociétaire
Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement
Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition

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