VENTE DE FONDS DE COMMERCE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL

Résumé :

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties.
Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.