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L'USUFRUIT - JOURNEE BORDELAISE

ASSOCIATION HENRI CA
44.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782247187386
Editeur : DALLOZ
Date de parution : 03/06/2020
44.00 €
Sur commande
L'USUFRUIT - JOURNEE BORDELAISE Résumé :

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

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