LE CAPITAL INTELLECTUEL

Résumé :

L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.