LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PAR L'O.N.U. - L'OEUVRE DU COMITE DES DROITS DE L'HOMM

Un bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droits. De même, la composition du Comité des droits de l'homme, l'élection de ses membres, son organisation intérieure et son fonctionnement se sont heurtés à de graves difficultés.
L'œuvre du Comité relative à l'application par les Etats parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif se rapportant au Pacte est étudiée d'une manière approfondie: cet ouvrage comprend notamment d'une part les observations finales du Comité après l'examen du rapport de chaque Etat partie sur la manière dont il applique le Pacte et d'autre part les constatations du Comité à l'issue des communications présentées par les particuliers qui prétendent être victimes d'une violation des droits protégés par le Pacte. Enfin, le suivi par le Comité de ses observations et surtout de ses constatations est également étudié dans le cadre de l'œuvre du Comité. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'œuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.