LE SOUTIEN ABUSIF D UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE (2EME EDITION AVEC MISE A JOUR)

Résumé :

Outre des analyses très éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises modernes- ainsi que sur les crédits excessifs aux particuliers et la rupture abusive de crédit bancaire - l'ouvrage traite essentiellement la question majeure du financement fautif des entreprises par leurs banquiers..., leurs fournisseurs et des sanctions induites, en droit interne et en droit comparé. Cette approche s'autorise d'une information jurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur la législation en vigueur, puisque les objectifs affichés par les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirmés par celle du 10 juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18 septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelle appréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'est affranchie des considérations strictement micro-économiques pour devenir une entité macro ou socio-économique et une somme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sort et les avoirs personnels des actionnaires, des associés ou de l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient à connaître des difficultés, tous ses partenaires financiers, commerciaux et institutionnels risquent d'être mis à contribution, indépendamment de la divergence de leurs intérêts respectifs, pour tenter de sauver cette entreprise. Cependant, le traitement des difficultés des entreprises, tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui de manière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas de critères objectifs dans le choix des entreprises pouvant être sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités et des origines diverses. Aussi, dans ce " désordre ", apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, de rechercher plus raisonnablement la part de responsabilité de chaque intervenant, sans a priori. Par la richesse des sources jurisprudentielles sur lesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant les banques, les concédants et franchiseurs, les autres professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics, les collectivités locales en particulier.