LA DISTINCTION DES BIENS PUBLICS ET DES BIENS PRIVES -VOL33 CONTRIBUTION DEF NOTION DE BIENS PUBLICS

Résumé :

" Encore une thèse sur le domaine ! ", pourrait-on dire à l'évocation du livre de Mlle Chamard. {... } On manquerait alors une source importante d'enrichissement scientifique ; un travail qui occupera, à n'en pas douter, une place de choix dans le cheminement de la doctrine. {...} L'auteur apporte, par sa démarche, un éclairage intéressant. Sa méthode, c'est le " prisme civiliste ", ou si l'on préfère, l'analyse des biens publics à travers les instruments et les concepts du droit privé. Originale et efficace, l'approche choisie jette sur le droit public une lumière pénétrante, d'autant plus éclairante que celui-ci enregistre ou subit la poussée spectaculaire du droit privé et spécialement du droit des affaires, à moins que ce ne soit l'inverse. {... } Cette imposante contribution se dit en quelques mots : la distinction des biens publics et des biens privés existe. Tributaire de la distinction des personnes, elle naît avec les personnes publiques et disparaît dès que celles-ci sont assimilées à de simples particuliers. Elle se manifeste tout à la fois au plan objectif - certains biens sont et doivent rester la propriété exclusive de personnes publiques - et de manière subjective, l'appropriation publique induisant nécessairement l'application d'un régime de droit public que caractérise notamment l'insaisissabilité. {...} Si la thèse de Caroline Chamard, qui ne néglige pas plus les Carolingiens que la propriété publique au Japon, en Afrique ou au Chili, semble tout imprégnée de parfums exotiques, elle se nourrit aussi de l'analyse pointilleuse des classiques. {...} Et sans doute faut-il voir là, dans l'aptitude de Mlle Chamard à confronter les anciens aux données les plus récentes de l'évolution contemporaine, le signe des grands juristes, capables par leur pensée féconde, de s'inscrire dans la durée ".