LA PROPORTIONNALITE EN DROIT DU TRAVAIL

Résumé :

Née d'une réflexion sur la place des droits et libertés fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devient l'une des notions-clés du droit du travail. Elle traduit la volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives des salariés. La proportionnalité se situe dans le prolongement de la reconnaissance de l'intérêt de l'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernier l'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise. La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'une finalité à respecter son domaine de prédilection. Toutefois, il ne faut pas négliger les dangers d'un développement démesuré de l'exigence de proportionnalité. Celle-ci se présente en effet comme un instrument susceptible de s'adapter à n'importe quel conflit d'intérêts. Ainsi la jurisprudence révèle des manifestations de la proportionnalité dans le cadre du contrôle de l'exercice des droits et libertés fondamentaux ou du contrôle de légitimité du but recherché par le chef d'entreprise. Le problème de la proportionnalité n'est pas celui de son caractère techniquement adopté mais celui des limites que l'on désire ou non lui donner. Ce n'est pas tant la recherche de conciliation qui suppose d'être limitée que les pouvoirs du juge qui sont considérablement accrus dans le cadre du contrôle de sa proportionnalité. Les termes du rapport doivent être précisés, le degré de mesure exigé doit être adopté à chaque situation. Précisée, limitée, il ne faut pas surestimer le potentiel subversif de la notion qui repose sur avant tout sur le respect de l'autre. L'opposition des intérêts en droit du travail offre à la notion un vaste champ d'application. Elle traduit la volonté désormais de raisonner en termes de compromis, de conciliation. L'évolution est en cours.