menu

LE BAIL D'HABITATION - LES DROITS DES LOCATAIRES

COUTANT-LAPALUS C.
13.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782296006676
Editeur : L'HARMATTAN
Date de parution : 01/05/2006
13.00 €
Sur commande
LE BAIL D'HABITATION - LES DROITS DES LOCATAIRESUn français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

Commentaires (0)

forum
Soyez le premier à déposer un commentaire !
keyboard_arrow_down
expand_less