LE DEFENSEUR DES DROITS
GRANDGUILLOT D.
Code EAN : 9782297023061
Editeur : GUALINO
Date de parution : 16/11/2011
Résumé :
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
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