PRINCIPE D INDIVISIBILITE EN REPUBLIQUE

Résumé :

Hérité de la monarchie, le principe d'indivisibilité est au fondement de la République et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'Etat unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable. Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations, mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'autonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'Etat. Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours selon le juge constitutionnel aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique naturellement porté à l'invoquer n'est-il pas aujourd'hui tenté sinon de le réduire, du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen de la différenciation et la territorialisation des droits : comme il a pu le faire hier mais plus ponctuellement pour solder la colonisation ? Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'Etat, l'auteur de cet ouvrage se propose de faire le point sur les évolutions qu'a connues depuis la Révolution le principe d'indivisibilité, pour savoir si à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'Etat républicain demeure opérant.