VIOLENCE CONJUGALE - MISSIONS ET FINALITES CONCRETES DE L'INTERVENTION PENALE

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en ?uvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où les violences se répètent. Contrairement aux pays anglo-saxons qui s'efforcent d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions, la France a choisi d'innover pour accroître ses capacités de traitement judicaire, quitte à déléguer certaines attributions.