L IMPREVU ET LE DROIT

Résumé :

L'ouvrage publié réunit les actes d'une journée d'étude consacrée à L'imprévu et le droit, souhaitée par les doctorants et organisée par l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le sujet est immédiatement apparu très riche. Si le terme d'imprévu n'est pas essentiellement juridique, il fait écho à des critères du droit tels que la prévisibilité d'une situation ou d'un texte, ou l'imprévisibilité d'un événement comme cause exonératoire de responsabilité.
Il renvoie plus généralement à l'exigence de sécurité juridique qui s'opposerait à l'imprévu juridique. En outre le contexte était des plus propices, quelle que soit la discipline concernée, droit public, droit privé et/ou droit pénal. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable. La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques.
Le droit apparaît en effet comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets même s'il n'en est pas toujours ainsi. La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante.
Se posent alors les questions de la prévisibilité du droit, et corrélativement celle de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de comportements humains ou de situations de fait qui n'avaient pas été anticipés. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles de droit préexistantes devient alors un enjeu essentiel.