LA JUSTICE TRANSITIONNELLE EN DROIT INTERNATIONAL

Résumé :

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations graves des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un Etat de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations.
Tandis que la pression (normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces Etats ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées.
- Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle ? - L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international ? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice révèle la mise en oeuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international.
Elle se concrétise par le recours à des mesures variées (pénales ou alternatives) déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle. A travers l'analyse des éléments clés de la justice transitionnelle et de ses interactions avec le droit international, l'ouvrage fournit une analyse globale des problématiques de la justice transitionnelle et des difficultés principales rencontrées par les protagonistes de la transition dans la mise en place d'une stratégie de justice destinée à tirer les conséquences du passé.