L'UNION EUROPEENNE ET INTERNET

Résumé :

Générales ou ponctuelles, les questions posées par l'usage de l'Internet en Europe sont nombreuses et interdépendantes. Chaque question a en effet son importance, que l'on s'interroge sur le choix des instruments propres à permettre le développement du commerce électronique, sur la façon de sanctionner les usages déloyaux des noms de domaines, d'assurer la protection des données personnelles des internautes ou encore de traiter le problème de la responsabilité des intermédiaires techniques. Tout en analysant les réponses apportées par le droit positif et celles proposées dans les textes en préparation, les auteurs de cet ouvrage ont souhaité inscrire leur réflexion dans un cadre plus large afin de mettre en évidence la spécificité de l'approche européenne qui se construit autour d'un objectif fondamental qui est l'équilibre entre une logique de marché et des préoccupations citoyennes.