DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique

I – Sources et normes

1 – Coutume et principes généraux du droit

2 – Traités

3 – Actes unilatéraux

4 – Droit souple

5 – Contrats

II – Institutions

1 – Système des Nations unies

2 – Institutions financières internationales

3 – Organisations internationales consacrées au commerce

4 – Organismes internationaux de régulation

5 – Institutions de coordination des politiques publiques

III – Règlement des différends

1 – Différends économiques entre États

2 – Différends économiques entre États et personnes privées

3 – Différends économiques impliquant les organisations internationales

SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique

I – Commerce

1 – Commerce international des marchandises

2 – Commerce international des services

3 – Droits de propriété intellectuelle liés au commerce

4 – Marchés publics

II – Investissement

1 – Champ d’application du droit international de l’investissement

2 – Ouverture des marchés à l’investissement étranger

3 – Protection de l’investissement

III – Régulation

1 – Stabilité monétaire et financière

2 – Régulation internationale de la fiscalité

3 – Responsabilité des acteurs économiques transnationaux