L'ACCORD DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR L'APPLICATION DES MESURES SA - UNE ANALYSE JURID

Résumé :

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après " l'OMC "). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement. L'Accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de bœuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies, laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'où l'intérêt du présent ouvrage. Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.