LA FONCTION REGULATRICE DU PRESIDENT DE LA TROISIEME REPUBLIQUE HELLENIQUE

Résumé :

La fonction présidentielle de régulation du régime parlementaire hellénique constitue l'objet de la présente thèse. L'intervention du Roi dans le fonctionnement du régime politique conduisit les rédacteurs de la Constitution de 1975 à réglementer de façon détaillée les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif. Le Président de la République fut doté de pouvoirs à caractère régulateur dans ses rapports avec le gouvernement, l'Assemblée, les partis politiques et le peuple. La révision constitutionnelle de 1986 modifia le rôle juridique du régulateur du régime en supprimant une partie de ses pouvoirs et en transférant nombre de ceux-ci au gouvernement, à la Chambre des députés et aux partis politiques. La pratique suivie par le Président nous a conduit à faire la distinction entre sa fonction régulatrice institutionnalisée, prévue par la Constitution, et sa fonction non institutionnalisée, non prévue par cette même Constitution. Une série de facteurs d'ordre juridique, politique, sociopolitique et personnel relativisent son rôle. Le facteur humain, les conditions politiques, certains phénomènes sociopolitiques, et surtout le système des partis exercent, entre autres, une influence importante sur la fonction présidentielle de régulation du régime.