LA PRATIQUE DES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE - VOL141

Comment défendre devant la Cour pénale internationale ? En analysant l'ensemble de la procédure - de la phase préliminaire, au procès, et à l'après-procès - cet ouvrage offre une étude approfondie des droits de la défense, tels qu'ils sont prévus par les textes et se déploient en pratique. Il met en évidence deux phases clefs de l'exercice de la défense : sa « préparation » et sa « présentation ».

Cette approche révèle un ensemble de défaillances statutaires, organiques et structurelles, qui affaiblissent les garanties initialement consacrées. La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique, en ayant une incidence majeure sur la « présentation » de la défense.

Pensée pour les praticiens et les universitaires, cette thèse offre une compréhension concrète du fonctionnement de la CPI et fournit des repères essentiels pour appréhender les réalités et les difficultés de la défense devant cette juridiction internationale.

Points forts

• Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : Julian Fernandez