LES FICHIERS DE POLICE

Résumé :

La création des fichiers de police en France suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas en 1990 avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas en 1999 avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet en France d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.