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LES CONCLUSIONS EN MATIERE CIVILE : ACTUALITES ET PERSPECTIVES

VAN DROOGHENBROECK
50.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782807211285
Editeur : ANTHEMIS
Date de parution : 19/09/2023
50.00 €
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LES CONCLUSIONS EN MATIERE CIVILE : ACTUALITES ET PERSPECTIVES

DROIT BELGE

Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. 
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.

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