LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES DANS L'AGGLOMERATION FRANCO-GENEVOISE ETUDE DE DROIT TRANSFRO

Résumé :

Il existe aujourd'hui un large consensus politique dans l'agglomération franco-genevoise pour améliorer l'offre de transports collectifs transfrontaliers. La mise en œuvre de cet objectif se heurte toutefois à des obstacles. Ceux-ci résultent en premier lieu de la confrontation entre le droit public suisse et le droit public français qui doivent être respectés simultanément lorsqu'une ligne de transport traverse la frontière nationale. S'ajoute à cela une collaboration difficile entre des collectivités territoriales et des autorités publiques relevant de systèmes politiques différents et dotées de compétences variables. La présente thèse examine les aspects juridiques de cette coopération transfrontalière. Elle analyse dans une perspective comparative le droit applicable aux transports collectifs de personnes en Suisse et en France, en présentant les réglementations cantonales, nationales et internationales. Elle passe en revue les institutions de coopération transfrontalière franco-suisses avant d'examiner l'historique et le montage juridique des lignes de transport ferroviaires, routières et lacustres déjà en place. Les difficultés juridiques rencontrées sont ainsi mises en évidence. Le cadre légal et institutionnel de la coopération franco-genevoise a été adapté ces dernières années, en premier lieu par l'extension du champ d'application de l'Accord de Karlsruhe. Cette thèse en évalue les conséquences pour l'organisation des transports collectifs transfrontaliers et formule des propositions de lege ferenda.