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L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT JUSQU'A TROIS ANS - REFORMER EN TEMPS DE SURPOPULATION CARCE

NEDERLANDT OLIVIA
80.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782807951037
Editeur : LARCIER
Date de parution : 04/09/2025
80.00 €
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L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT JUSQU'A TROIS ANS - REFORMER EN TEMPS DE SURPOPULATION CARCE

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l'ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

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