PLAIDER COUPABLE. LA PRATIQUE AMERICAINE. LE TEXTE FRANCAIS

Résumé :

Le plea Bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient faire son entrée en droit français par la loi Perben, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis, où la plupart des affaires sont traitées par une convention passée entre le procureur et la défense et homologuée par le juge en audience publique. Ce livre analyse le " plaider coupable " du point de vue à la fois juridique et économique et examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, notamment son articulation avec la structure du Parquet et la grille des peines (sentencing guidelines). Il retrace l'histoire du plea bargaining et la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. Il présente tant les avantages de cette institution que les critiques formulées par la doctrine et les praticiens. Il reste évidemment à savoir si la pratique américaine du plaider coupable sera ou non suivie aussi en France. Le texte français et ses travaux préparatoires sont également présentés en deuxième partie de la note.