menu

MANUEL DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

BEIGNIER BERNARD
15.22 €
Sur commande
Code EAN : 9782130521518
Editeur : PUF
Date de parution : 16/08/2003
15.22 €
Sur commande
MANUEL DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

A quoi servent les régimes matrimoniaux ? Ce sont les modalités dont les époux disposent pour librement organiser les liens patrimoniaux qui sont la conséquence nécessaire de leurs liens personnels. En fait les régimes matrimoniaux se trouvent à l'intersection entre le droit de la famille, le mariage ets une affaire entre des personnes, et le droit des successions, le mariage est aussi une affaire de biens.

Commentaires (0)

forum
Soyez le premier à déposer un commentaire !
keyboard_arrow_down
expand_less