DROIT DES CONTRATS SPECIAUX. 6E ED.

Révisez l'essentiel du droit des contrats spéciaux

L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux


Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose , soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires , fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".