DROIT DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

PREMIÈRE PARTIE : L’appréhension des aides

1 – Logiques variables et enjeux communs

2 – L’approche extensive de l’aide d’État

3 – Approches plus partielles de la notion d’aide aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE : La mise en œuvre des aides

1 – Dérogations à la prohibition des aides d’État

2 – La mise en œuvre des aides européennes

3 – La mise en œuvre des aides en droit interne

TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides

1 – Le contrôle de la compatibilité des aides d’État

2 – Le contrôle des financements européens

3 – Les contrôles découlant du droit interne

4 – La régulation internationale des subventions

QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides

1 – La suppression des aides

2 – Le contentieux des aides aux entreprise