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LE GUIDE DU DROIT DE PROPRIETE ET DES RELATIONS DE VOISINAGE

MANTEAU LIONEL
45.00 €
Sur commande
Code EAN : 9782855578156
Editeur : FRANCE AGRICOLE
Date de parution : 10/08/2022
45.00 €
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LE GUIDE DU DROIT DE PROPRIETE ET DES RELATIONS DE VOISINAGE Résumé :

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive... De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...

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