LES CONTRATS EN AGRICULTURE 4E

En agriculture, le contrat n’est pas seulement un outil économique : il crée des droits et des obligations qui conditionnent le succès des projets et la sécurité juridique des exploitants. Cet ouvrage pratique rend accessibles à tous les règles qui régissent la vie contractuelle agricole et permet d’éviter malentendus et pièges juridiques.
Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose :

• Une présentation claire des principaux contrats utilisés en agriculture : baux, contrats de vente, contrats d’épandage, contrats de coopération, contrats de travail, cautions, conventions de pâturage…
• Des modèles types commentés, avec les clauses essentielles et les écueils à éviter pour chaque situation rencontrée par un exploitant.
• De nouveaux chapitres intégrant les évolutions récentes : Obligation Relle Environnementale, délégation de travaux agricoles, ainsi que des dossiers détaillés sur énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthanisation, panneaux photovoltaïques) et contrats spécifiques aux équidés.

Pratique, complet et actualisé, ce guide est un outil indispensable pour tous les agriculteurs, professionnels du conseil, juristes et étudiants souhaitant sécuriser leurs activités et projets agricoles.