LA DEMOCRATIE INTERCOMMUNALE

La question de la légitimité politique des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre est devenue prégnante avec la montée en puissance des structures intercommunales, particulièrement depuis les réformes législatives des années 2010.  
La démocratie intercommunale s’appuie sur deux piliers. Historiquement elle se fonde sur la légitimité démocratique des communes. Mais aujourd’hui elle nécessite de pouvoir s’appuyer sur une dimension citoyenne également.
Réfléchir à la démocratie intercommunale conduit nécessairement à s’interroger sur le statut juridique des intercommunalités, sur l’organisation du bloc communal et les relations entre communes et intercommunalités.
Ce travail de recherche s’appuie sur une démarche d’enquête spécifique, à la fois originale et novatrice en science juridique.