DROIT EUROPEEN : LES INSTITUTIONS
CHARBONNEAU/DELCROS
Code EAN : 9782729811259
Editeur : ELLIPSES
Date de parution : 01/06/2002
Il est destiné principalement aux étudiants du droit communautaire, matière qui est abordée dans le cursus classique universitaire de tous les UFR et aux candidats aux examens et concours (Centre régionaux de formation professionnelle des avocats).
C'est donc un livre qui donne l'essentiel et est conçu pour être clair et permettre une meilleure révision / acquisition de la matière.
Le premier chapitre présente les textes et normes juridiques qui participent de l'Union européenne, soit à titre institutionnel, soit comme règles applicables aux Etats et à leurs ressortissants (personnes physiques et personnes morales, de droit privé et de droit public), et qui constituent un système juridique qui s'est progressivement compliqué et étendu.
Le deuxième chapitre est consacré aux Institutions à proprement parler, autrement dit la Commission, le Conseil des ministres, le Conseil européen.
Le troisième chapitre traite des aspects juridictionnels, donc des différentes juridictions mises en place afin d'assurer l'application du droit communautaire.
Le quatrième chapitre énumère chacun des recours possibles devant la Cour de justice des communautés européennes.

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